Recensement gendarmerie (important)
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Recensement gendarmerie (important)
Certaines associations nous ont informées avoir reçu un email, ou un appel téléphonique, de la Gendarmerie Nationale leur demandant une liste comportant l'identité de l'ensemble de leurs membres.
La FFA a enquêté et a pu s'entretenir directement avec le responsable de l'affaire :
Cette demande n'est pas un canular, elle provient bien de la Gendarmerie Nationale. Vous n'avez pas à vous inquiéter, votre association n'est pas visée directement, toutes les associations d'Airsoft française sont concernées.
Le gendarme responsable de l'affaire nous a confié avoir contacté la plupart des associations par mail et téléphone afin de gagner du temps.
Si vous ne souhaitez pas y répondre, la gendarmerie vous enverra un document officiel : une commission rogatoire, procès verbal de réquisition.
Attention, il s'agit d'un document officiel à prendre avec sérieux. Si vous refusez de répondre à cette réquisition, vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu'à 3 750 € d'amende).
Nous vous invitons donc à fournir les renseignements demandés, en vérifiant que le destinataire du mail ait bien une adresse en "@gendarmerie.interieur.gouv.fr" ou "@gendarmerie.defense.gouv.fr", adresse attestant son appartenance à la Gendarmerie Nationale.
Nous suivrons bien entendu cette affaire et vous ferons part de l'évolution de la situation dés que nous en saurons plus.
News sur le site de la FFA : http://ffairsoft.org/site/2013/06/11/e-mail-de-la-gendarmerie-nationale/
Grodjirah- Messages : 207
Date d'inscription : 18/10/2009
Age : 42
Localisation : DTC
Re: Recensement gendarmerie (important)
Merci pour l'info ici
Je l'avais vue sur la page FB de la FFA pour ma part.
Je l'avais vue sur la page FB de la FFA pour ma part.
Re: Recensement gendarmerie (important)
En tout cas tout cela est teinté de mystère. On sait juste qu'une gendarmerie fait une sorte de recensement, mais impossible de savoir si c'est localisé, pour quelle raison, dans quel but.....on a de quoi se monter le bourrichon.
Grodjirah- Messages : 207
Date d'inscription : 18/10/2009
Age : 42
Localisation : DTC
Re: Recensement gendarmerie (important)
Dernieres infos :
Nous venons d'avoir des informations de la CNIL :
Cette demande est effectivement illégale sans commission rogatoire pour l'accompagner.
Du côté de la FFA, la CNIL doit nous transmettre par voie postale une réponse officielle avec son tampon, document qui nous servira à demander à la Gendarmerie de ne pas demander ces informations sans commission rogatoire.
En attendant nous invitons donc les associations à ne pas communiquer la liste de leurs adhérents sans avoir reçu de commission rogatoire.
Merci à tous pour vos idées et suggestions sur la question.
Grodjirah- Messages : 207
Date d'inscription : 18/10/2009
Age : 42
Localisation : DTC
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